Sénégal : Le Conseil constitutionnel censure la loi sur les crédits spéciaux

APS (Agence de Presse Sénégalaise)·15 octobre 2026

Le Conseil constitutionnel sénégalais a déclaré jeudi contraire à la Constitution la loi organique relative aux lois de finances encadrant les crédits spéciaux, adoptée par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026. Saisi en procédure d'urgence par le président de la République, l'organe juridictionnel invalide ainsi un texte clé de la gouvernance budgétaire, qui visait à renforcer la transparence et le contrôle des dépenses hors budget général. Cette décision crée un vide réglementaire temporaire dans la gestion des finances publiques sénégalaises et pourrait retarder l'adoption du budget 2027. Elle interroge aussi la conformité des procédures parlementaires et la solidité du cadre budgétaire, dans un contexte de programme FMI et de surveillance accrue des dépenses publiques.