Sénégal : Le Conseil constitutionnel bloque la réforme du Code pétrolier

APS (Agence de Presse Sénégalaise)·5 octobre 2026

Le Conseil constitutionnel sénégalais a déclaré irrecevable la proposition de loi n° 37/26 modifiant l'article 20 de la loi 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier. Ce texte visait à soumettre les contrats pétroliers et gaziers à l'examen préalable de l'Assemblée nationale avant leur signature par le gouvernement. Le rejet maintient la prérogative de l'exécutif sur la validation des contrats d'exploration et d'exploitation, un enjeu majeur depuis les découvertes de gaz de Grand Tortue Ahmeyim et Sangomar. Les opérateurs (BP, Kosmos, Woodside) conservent la visibilité contractuelle actuelle, sans nouveau filtre parlementaire.